Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site web

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information prévu par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :

La propriété de ce site web, www.polapark.com, ainsi que des pages, formulaires, services, promotions et systèmes de réservation qui y sont associés, sauf indication expresse contraire, appartient à :

POLA PARK S.L.
NIF : B-53101861
Inscrite au Registre du Commerce d’Alicante, Tome 1.902, Livre 0, Folio 131, Section 8, Feuille nº A-37.300, Inscription 1ère.

Adresse :
Av. Zaragoza s/n – 03130 Santa Pola, Alicante, Espagne
Téléphone de contact : 965 417 060
Email de contact : info@polapark.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web de Pola Park, y compris ses contenus, formulaires, services, promotions, systèmes de réservation, codes promotionnels, invitations, communications et toute autre ressource en ligne mise à la disposition des Utilisateurs par Pola Park.

Aux fins des présentes Conditions, le Site Web comprend aussi bien le domaine principal www.polapark.com que les pages, sous-pages, pages promotionnelles, formulaires ou services numériques liés à Pola Park, sauf si des conditions particulières différentes y sont établies.

Pola Park se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration, les contenus et les services du Site Web. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Pola Park puisse interrompre, désactiver ou annuler tout élément, contenu ou service intégré au Site Web lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons techniques, opérationnelles, légales, commerciales ou de sécurité.

L’accès au Site Web est libre et, en règle générale, gratuit, sans préjudice du coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès contracté par l’Utilisateur.

L’utilisation de certains contenus, promotions, réservations, formulaires ou services du Site Web pourra nécessiter la fourniture de données par l’Utilisateur, l’acceptation de conditions spécifiques, l’utilisation de codes promotionnels ou d’invitations, ou la réalisation d’un processus de réservation.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation, dès cet accès ou cette utilisation, des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives qui pourraient s’appliquer dans chaque cas.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web, ses contenus, formulaires, promotions et services conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages généralement acceptés et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur est responsable de la véracité, de l’exactitude, de la validité et de la licéité des informations fournies par le biais des formulaires du Site Web, y compris, le cas échéant, les données relatives aux réservations, participants, promotions, invitations ou codes promotionnels.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web à des fins frauduleuses, illicites, abusives, contraires aux présentes Conditions ou susceptibles de porter atteinte aux droits et intérêts de Pola Park, d’autres Utilisateurs ou de tiers.

Pola Park se réserve le droit de retirer, bloquer ou annuler les contenus, demandes, réservations, participations, codes, invitations ou accès qui enfreignent la réglementation applicable, les présentes Conditions, les conditions spécifiques d’une promotion ou d’un service, les droits de tiers ou le bon fonctionnement du Site Web.

Promotions, réservations, invitations et codes promotionnels

Le Site Web pourra mettre à la disposition des Utilisateurs certaines promotions, invitations, codes promotionnels, réservations gratuites, réservations soumises à des conditions spéciales, avantages ou autres services soumis à des exigences spécifiques de participation, de disponibilité, de dates, de capacité, de résidence, d’identification des participants, de limites d’utilisation ou à d’autres conditions particulières.

La participation à ces promotions ou la réalisation d’une réservation pourra nécessiter l’acceptation préalable de conditions spécifiques, qui seront présentées à l’Utilisateur avant la finalisation du processus correspondant. Ces conditions spécifiques feront partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation pour tout ce qui est applicable au service, à la promotion ou à la réservation concernée.

L’Utilisateur s’engage à lire attentivement et, le cas échéant, à accepter les conditions spécifiques applicables à chaque promotion, invitation, code promotionnel ou réservation avant de finaliser le processus correspondant.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour dans les formulaires de réservation ou de participation, ainsi qu’à s’assurer que les données de tous les participants inclus dans la réservation sont correctes et respectent les exigences établies pour chaque promotion ou service.

Lorsqu’une promotion, invitation, code ou réservation est conditionné au respect de certaines exigences, telles que la résidence dans une province déterminée, l’identification des participants, la correspondance des données avec des documents officiels, les limites d’utilisation par personne, la disponibilité des dates ou toute autre condition, l’Utilisateur déclare comprendre et accepter que le non-respect de ces exigences puisse empêcher l’accès, la jouissance ou la validation de l’avantage correspondant.

Pola Park pourra demander la documentation ou les vérifications nécessaires pour contrôler le respect des conditions applicables à une promotion, invitation, code promotionnel ou réservation, toujours dans les limites autorisées par la réglementation applicable et conformément à sa Politique de confidentialité.

Pola Park pourra refuser, annuler ou invalider une réservation, une invitation, un code promotionnel ou un avantage associé lorsqu’elle détecte des données incorrectes, des doublons, le non-respect des conditions applicables, une utilisation frauduleuse, une utilisation non autorisée, une manipulation du système, le non-respect des exigences d’accès ou toute autre circonstance enfreignant les conditions de la promotion, la réglementation applicable ou les droits de Pola Park ou de tiers.

Les promotions, réservations, invitations ou avantages proposés par le Site Web seront soumis à la disponibilité, au calendrier, à la capacité, aux limitations opérationnelles et aux conditions spécifiques indiquées dans chaque cas. La disponibilité affichée sur le Site Web pourra varier en fonction de l’évolution des réservations, des annulations, des incidents techniques ou d’autres circonstances organisationnelles.

Sauf indication expresse contraire dans les conditions spécifiques de chaque promotion, les invitations, réservations gratuites, codes promotionnels ou avantages proposés ne seront pas échangeables contre de l’argent, ne pourront pas être vendus, revendus, cédés de manière frauduleuse ni utilisés en dehors des conditions établies.

Âge et capacité juridique

L’Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique suffisante pour utiliser le Site Web et, le cas échéant, effectuer des réservations, accepter des conditions, participer à des promotions ou fournir des données par le biais des formulaires disponibles.

Lorsque l’Utilisateur inclut dans une réservation des données relatives à des mineurs ou à d’autres participants, il déclare disposer de l’autorisation suffisante pour fournir ces données et accepter les conditions applicables au nom des personnes incluses dans la réservation, le cas échéant.

Champ territorial

Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Pola Park ne garantit pas que le Site Web, ses contenus ou ses services respectent les législations d’autres pays. Si l’Utilisateur accède ou utilise le Site Web depuis un autre territoire, il le fait sous sa propre responsabilité et doit s’assurer que cet accès et cette utilisation respectent la réglementation locale qui lui est applicable.

Pola Park ne garantit pas la continuité, la disponibilité, l’utilité ou l’absence d’erreurs du Site Web, de ses contenus ou de ses services. Pola Park fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, mais ne garantit pas que l’accès sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.

Pola Park ne garantit pas non plus que les contenus, systèmes, formulaires, services ou logiciels accessibles via le Site Web soient exempts d’erreurs, de virus ou d’autres éléments susceptibles d’endommager les systèmes informatiques de l’Utilisateur.

En aucun cas Pola Park ne sera responsable des dommages de toute nature pouvant découler de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris, entre autres, les dommages causés aux systèmes informatiques, les interruptions, pannes, erreurs, indisponibilités, défauts de télécommunications, virus, cyberattaques ou utilisations inappropriées du Site Web par l’Utilisateur ou par des tiers.

Pola Park ne sera pas responsable de l’impossibilité d’effectuer des réservations, d’accéder à des promotions, d’utiliser des codes promotionnels ou de compléter des formulaires lorsque cette impossibilité résulte de causes indépendantes de la volonté de Pola Park, d’incidents techniques, d’un manque de disponibilité, d’erreurs dans les données fournies par l’Utilisateur, du non-respect des conditions applicables, de l’épuisement des places, de l’expiration des délais ou de limitations opérationnelles.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Pola Park s’engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Réglementation applicable

La présente Politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles. Elle tient notamment compte des normes suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
La Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site Web est :

POLA PARK S.L.
NIF : B-53101861
Adresse : Av. Zaragoza s/n – 03130 Santa Pola, Alicante, Espagne
Téléphone : 965 417 060
Email : info@polapark.com

Données personnelles traitées

Pola Park pourra traiter les données personnelles fournies par l’Utilisateur par le biais des formulaires, processus de réservation, promotions, invitations, codes promotionnels, communications ou services disponibles sur le Site Web.

Ces données pourront inclure, selon le formulaire ou le service utilisé, des données d’identification, des coordonnées, des données relatives aux réservations, des données des participants, la date de visite, la province de résidence, les informations nécessaires pour vérifier les conditions promotionnelles, les données techniques dérivées de l’utilisation du Site Web et toute autre information nécessaire à la gestion de la demande, réservation, promotion ou service correspondant.

En règle générale, Pola Park ne demande ni ne traite de catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD. L’Utilisateur doit s’abstenir de fournir des données spécialement protégées par le biais des formulaires du Site Web, sauf si elles sont expressément demandées et dûment communiquées conformément à la réglementation applicable.

Principes applicables au traitement

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données seront traitées de manière licite, loyale et transparente.
Limitation des finalités : les données seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Minimisation des données : seules les données adéquates, pertinentes et nécessaires à chaque finalité seront traitées.
Exactitude : les données doivent être exactes et tenues à jour.
Limitation de la conservation : les données seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Intégrité et confidentialité : les données seront traitées de manière à garantir leur sécurité, confidentialité et intégrité.
Responsabilité proactive : Pola Park sera responsable du respect de ces principes et devra pouvoir en démontrer le respect.

Base juridique du traitement

La base juridique du traitement des données personnelles dépendra de la finalité spécifique pour laquelle les données sont collectées.

En général, les données pourront être traitées sur la base du consentement de l’Utilisateur, de l’exécution d’une relation contractuelle ou précontractuelle, du respect d’obligations légales applicables à Pola Park et, le cas échéant, de l’intérêt légitime du responsable, à condition que cet intérêt ne prévale pas sur les droits et libertés de l’Utilisateur.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, celui-ci pourra le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Lorsque les données sont nécessaires à la gestion d’une réservation, promotion, invitation, code promotionnel, billet, demande ou service sollicité par l’Utilisateur, le refus de fournir les données indiquées comme obligatoires pourra empêcher le traitement ou la jouissance du service correspondant.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par Pola Park seront traitées aux fins suivantes, selon le cas :

Gérer l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web.
Répondre aux demandes d’information, questions ou communications envoyées par l’Utilisateur.
Gérer les réservations, billets, invitations, promotions, codes promotionnels, avantages ou services demandés via le Site Web.
Vérifier le respect des conditions applicables à chaque promotion, réservation ou service, y compris, le cas échéant, les exigences de résidence, l’identification des participants, les limites d’utilisation, la disponibilité, la validité des codes ou invitations et les autres conditions spécifiques acceptées par l’Utilisateur.
Envoyer des communications strictement nécessaires liées à la gestion de la réservation, du billet, de la promotion, de l’invitation, du code promotionnel ou du service demandé.
Gérer les annulations, modifications, incidents, questions, réclamations ou demandes liées aux réservations, promotions ou services.
Respecter les obligations légales, administratives, fiscales, comptables ou de sécurité applicables à Pola Park.
Prévenir les utilisations frauduleuses, les doublons, les accès indus, les violations des conditions promotionnelles ou l’utilisation non autorisée de réservations, invitations ou codes promotionnels.
Améliorer la qualité, la sécurité, le fonctionnement et l’expérience de navigation du Site Web.

Lorsque des données personnelles sont demandées au moyen d’un formulaire, Pola Park informera l’Utilisateur des données obligatoires et des conséquences de leur non-fourniture. Le refus de fournir les données indiquées comme obligatoires pourra empêcher le traitement de la demande, réservation, promotion ou service correspondant.

Communications commerciales

Pola Park n’enverra pas de communications commerciales par voie électronique sans disposer de la base juridique nécessaire conformément à la réglementation applicable.

Si l’Utilisateur autorise expressément la réception de communications commerciales, il pourra retirer son consentement ou s’opposer à la réception de nouvelles communications à tout moment par les moyens prévus dans chaque communication ou en contactant Pola Park à l’adresse indiquée dans la présente Politique de confidentialité.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées puis, ultérieurement, pendant les délais nécessaires pour répondre à d’éventuelles responsabilités légales, administratives, fiscales, comptables, contractuelles ou liées au service.

Dans le cas de questions ou demandes d’information, les données seront conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande et la gérer.

Dans le cas de réservations, billets, promotions, invitations, codes promotionnels ou services demandés par l’Utilisateur, les données seront conservées pendant la durée nécessaire pour gérer le service, vérifier le respect des conditions applicables, traiter d’éventuels incidents et respecter les obligations légales correspondantes.

Lorsque les données ne seront plus nécessaires à la finalité correspondante, elles seront bloquées ou supprimées conformément à la réglementation applicable.

Destinataires des données personnelles

En règle générale, Pola Park ne communiquera pas les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela sera nécessaire pour gérer le service demandé.

Toutefois, certains prestataires fournissant des services à Pola Park, tels que des services technologiques, d’hébergement web, de maintenance, de support informatique, de communications électroniques, de gestion des réservations, de passerelles de paiement ou d’autres services auxiliaires, pourront accéder aux données personnelles en qualité de sous-traitants, conformément aux instructions de Pola Park et avec les garanties exigées par la réglementation applicable.

Données personnelles des mineurs

Les mineurs de moins de 14 ans ne pourront pas fournir leurs données personnelles à Pola Park sans le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux.

Lorsqu’une réservation, promotion ou service inclut des données relatives à des mineurs, l’Utilisateur qui effectue la réservation déclare disposer de l’autorisation suffisante pour fournir ces données et accepter les conditions applicables au nom des mineurs, le cas échéant.

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Pola Park s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données traitées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur destruction, perte, altération accidentelle ou illicite, divulgation ou accès non autorisé.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL, permettant que la transmission des données entre le navigateur de l’Utilisateur et le serveur soit chiffrée.

Toutefois, l’invulnérabilité absolue d’internet ne pouvant être garantie, Pola Park agira conformément à la réglementation applicable en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par Pola Park et par les personnes ou prestataires devant y accéder pour fournir des services liés aux finalités indiquées.

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur pourra exercer auprès de Pola Park les droits suivants reconnus par la réglementation en matière de protection des données :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que Pola Park traite ou non ses données personnelles et accéder à ces données.
Droit de rectification : demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données personnelles lorsque l’une des circonstances prévues par la loi s’applique.
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de ses données dans certains cas.
Droit à la portabilité des données : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable.
Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données personnelles dans certains cas.
Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées : ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données, y compris le profilage, sauf dans les cas légalement autorisés.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits en envoyant une communication écrite à Pola Park, en indiquant la référence « Protection des données », par les moyens suivants :

Adresse postale :
Av. Zaragoza s/n – 03130 Santa Pola, Alicante, Espagne
Email : info@polapark.com

La demande devra permettre de vérifier l’identité du demandeur. En cas d’intervention par l’intermédiaire d’un représentant, la représentation correspondante devra également être justifiée.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il pourra introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données.

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des liens vers des sites web tiers autres que Pola Park. Ces tiers disposeront de leurs propres politiques de confidentialité et seront responsables de leurs propres traitements de données personnelles.

Acceptation et modifications de la Politique de confidentialité

L’utilisation du Site Web et de ses formulaires, réservations, promotions ou services implique que l’Utilisateur a été informé du traitement de ses données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et aux informations spécifiques qui pourront être fournies dans chaque formulaire ou processus.

Pola Park se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter à des changements législatifs, jurisprudentiels, techniques, organisationnels ou de traitement. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter périodiquement cette page afin de connaître sa version en vigueur.

5. POLITIQUE DE LIENS

Le Site Web de Pola Park peut mettre à la disposition des Utilisateurs des liens, bannières, boutons, répertoires ou autres moyens permettant d’accéder à des sites web appartenant à des tiers ou gérés par ceux-ci.

L’inclusion de ces liens a pour objet de faciliter l’accès des Utilisateurs à des informations, contenus ou services disponibles sur internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, recommandation, invitation ou approbation de la part de Pola Park.

Pola Park n’offre ni ne commercialise elle-même, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les produits, services ou contenus disponibles sur les sites liés, sauf indication expresse contraire.

Pola Park ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité, la légalité ou la sécurité des sites web ne lui appartenant pas et pouvant être consultés par l’intermédiaire de liens.

Pola Park ne révise ni ne contrôle le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne fait siens les produits, services, contenus, fichiers ou tout autre matériel existant sur les sites liés.

Pola Park n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant découler de l’accès, de l’utilisation, de la qualité, de la légalité, de la disponibilité ou de la fiabilité des contenus, communications, opinions, produits ou services de sites web non gérés par Pola Park.

L’Utilisateur ou le tiers qui crée un hyperlien depuis un site web externe vers le Site Web de Pola Park devra tenir compte du fait que :

La reproduction totale ou partielle des contenus ou services du Site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de Pola Park.
Les déclarations fausses, inexactes ou incorrectes concernant Pola Park, son Site Web, ses contenus ou services ne sont pas autorisées.
L’établissement d’un lien n’impliquera l’existence d’aucune relation entre Pola Park et le titulaire du site web depuis lequel le lien est établi.
Le site web depuis lequel le lien est établi ne pourra pas contenir de contenus illicites, contraires à la morale ou à l’ordre public, ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Pola Park, directement ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Web et les éléments qui y sont contenus, y compris, à titre d’exemple et sans limitation, les textes, images, dessins, logos, marques, noms commerciaux, photographies, vidéos, sons, logiciels, structure, sélection de matériaux, code source, combinaisons de couleurs et tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Tous les droits sont réservés. La reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie des contenus du Site Web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, est interdite sans l’autorisation préalable et expresse de Pola Park.

L’Utilisateur pourra visualiser les éléments du Site Web, les imprimer, les copier et les stocker sur son appareil uniquement pour un usage personnel et privé, à condition de ne supprimer, altérer ou manipuler aucun dispositif de protection, système de sécurité, mention de titularité ou identification de droits.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Pola Park et de tiers.

Si l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du Site Web porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, il devra le communiquer à Pola Park par le biais des coordonnées indiquées dans la section des informations générales.

7. ACTIONS LÉGALES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pola Park se réserve le droit d’engager les actions civiles, pénales ou administratives qu’elle jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web, de ses contenus, promotions, réservations, codes promotionnels, invitations ou services, ainsi qu’en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des conditions spécifiques applicables.

La relation entre l’Utilisateur et Pola Park sera régie par la législation en vigueur et applicable en Espagne.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes Conditions, les parties se soumettront aux tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable en matière de consommateurs et d’utilisateurs.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

L’achat de billets effectué via ce Site Web, dans la mesure où il concerne des activités de loisirs prévues à une date ou pendant une période spécifique, ne donnera pas droit aux changements, remboursements ni à l’exercice du droit de rétractation, conformément à l’article 103.l) du Décret Royal Législatif espagnol 1/2007, approuvant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et d’autres lois complémentaires.

Dans le cas de promotions, invitations, réservations gratuites, codes promotionnels ou avantages soumis à des conditions spécifiques, les conditions particulières acceptées par l’Utilisateur dans chaque cas s’appliqueront, notamment en ce qui concerne la disponibilité, les annulations, l’expiration, les limites d’utilisation et les conditions d’accès.

Dernière modification : 6 mai 2026