1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-après les informations générales relatives à ce site web :
La propriété du présent site web, www.polapark.com, (ci-après dénommé « site web ») est détenue par : POLA PARK S.L, titulaire du NIF : B-53101861 et enregistré à : REGISTRO MERCANTIL DE ALICANTE avec les données d’enregistrement suivantes : VOLUME 1.902, LIVRE 0, FOLIO 131, SECTION 8, FICHE Nº A-37.300, ENREGISTREMENT 1ª, et dont les coordonnées sont :
Adresse :
Av. Zaragoza s/n – 03130 Santa Pola, Alicante
Num. de téléphone : 965417060
Adresse électronique : info@polapark.com
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions générales : Le site web
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après, le Contenu) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
Pola Park se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web et du Contenu et Services qui peuvent y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Pola Park puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés dans le Site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une quelconque contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.
L’utilisation d’une partie du Contenu ou des Services du site web peut être effectuée au moyen d’un abonnement ou d’un enregistrement préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces d’interaction entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et Pola Park, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’Utilisateur, et par conséquent l’Utilisateur accepte, à partir du moment où il commence à naviguer sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes d’application obligatoire selon le cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site.
Le site web de Pola Park fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étend à :
Toute utilisation des informations, du Contenu et/ou des Services et données offerts par Pola Park qui serait contraire aux dispositions des présentes Conditions, de la Loi, de la morale ou de l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, pourrait nuire aux droits des tiers ou au fonctionnement du Site Web.
La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur sur les formulaires fournis par Pola Park pour accéder à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur notifiera immédiatement à Pola Park tout événement permettant l’utilisation impropre des informations enregistrées dans lesdits formulaires, comme, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Pola Park se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication.
Dans tous les cas, Pola Park ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs par le biais de commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui pourraient être disponibles.
Le simple accès à ce Site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre Pola Park et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Pola Park n’est pas destiné aux mineurs. Pola Park décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Le Site Web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. Pola Park ne prétend pas que le site Web est conforme aux lois d’autres pays, en tout ou en partie. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fait sous sa propre responsabilité, et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, et Pola Park n’assume aucune responsabilité qui pourrait découler de cet accès.
3. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Pola Park ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni du Contenu ou des Services. Pola Park fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, cependant, Pola Park n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou sans erreur.
Pola Park n’est pas non plus responsable et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par le biais de ce Site Web soit exempt d’erreurs ou qu’il cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas, Pola Park ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.
Pola Park n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, Pola Park décline toute responsabilité quant aux défaillances, interruptions, pannes ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Dans le respect des dispositions de la législation en vigueur, Pola Park s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.
Lois incorporées dans la présente politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, elle respecte les règles suivantes :
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
Le Décret royal 1720/2007 (Espagne), du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
La loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données personnelles collectées à Pola Park est : POLA PARK S.L, titulaire du NIF : B-53101861 et enregistré à : REGISTRO MERCANTIL DE ALICANTE avec les données d’enregistrement suivantes : VOLUME 1.902, LIVRE 0, FOLIO 131, SECTION 8, FICHE Nº A-37.300, ENREGISTREMENT 1ª. Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse :
Av. Zaragoza s/n – 03130 Santa Pola, Alicante
Num. de téléphone : 965417060
Adresse électronique : info@polapark.com
Enregistrement des données à caractère personnel
Les données personnelles recueillies par Pola Park, à travers les formulaires fournis sur ses pages, seront incluses dans un fichier automatisé sous la responsabilité du Responsable du traitement, et dûment déclarées et inscrites au Registre général de l’Agence de protection des données, qui peut être consulté sur le site web de l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es), afin de faciliter, d’accélérer et d’exécuter les engagements établis entre Pola Park et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis par l’Utilisateur, ou pour répondre à une demande ou une requête de l’Utilisateur.
Principes applicables au traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD :
Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur est requis à tout moment après une information complète et transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles qui sont strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel sont traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement est chargé de veiller au respect des principes susmentionnés.
Catégories de données à caractère personnel
Les catégories de données traitées par Pola Park sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Pola Park s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il doit être aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du site web. Dans les occasions où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données à travers des formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé dans le cas où l’accomplissement de l’un d’entre eux est obligatoire du fait qu’ils sont essentiels pour le bon déroulement de l’opération effectuée.
Finalités du traitement pour lequel les données personnelles sont utilisées
Les données personnelles sont collectées et gérées par Pola Park afin de faciliter, d’accélérer et d’exécuter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une requête.
De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales, de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités liées à l’objet social de Pola Park, ainsi que pour l’extraction et le stockage de données et des études de marketing afin d’adapter les Contenus offerts à l’Utilisateur, et d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.
Au moment de la collecte des données à caractère personnel, l’Utilisateur sera informé de la (des) finalité(s) spécifique(s) du traitement pour lequel les données à caractère personnel seront utilisées, c’est-à-dire de l’utilisation (des utilisations) des informations collectées.
Délais de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 5 ans, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.
Au moment où les données à caractère personnel sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers.
En tout état de cause, au moment de la collecte des données à caractère personnel, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données à caractère personnel.
Données à caractère personnel des mineurs
Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 13 du RDLOPD (Règlement pour le développement de la loi organique sur la protection des données), seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par Pola Park. Dans le cas d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera requis pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.
Secret et sécurité des données à caractère personnel
Pola Park s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.
Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données à caractère personnel sont transmises de manière sûre et confidentielle, puisque la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, est entièrement cryptée ou codée.
Cependant, étant donné que Pola Park ne peut pas garantir l’imprégnabilité d’Internet ou l’absence totale de hackers ou d’autres personnes qui accèdent frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur sans délai excessif lorsqu’une violation de la sécurité des données à caractère personnel se produit et est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données à caractère personnel désigne toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou la divulgation ou l’accès non autorisé à ces données. Les données à caractère personnel seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à faire respecter, par une obligation légale ou contractuelle, cette confidentialité par ses employés, ses partenaires, et toute autre personne à laquelle il rend les informations accessibles.
Droits découlant du traitement des données à caractère personnel
L’Utilisateur dispose des droits suivants sur Pola Park et peut, par conséquent, exercer les droits suivants reconnus par le RGPD à l’encontre du Responsable du traitement :
Droit d’accès : il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Pola Park traite ou non ses données à caractère personnel et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données à caractère personnel spécifiques et sur le traitement que Pola Park a effectué ou est en train d’effectuer, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues pour ces données.
Droit de rectification : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles si elles s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : Il s’agit du droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la loi, d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et le traitement n’a pas d’autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’y a pas d’autre motif légitime pour poursuivre le traitement ; les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ; les données à caractère personnel doivent être effacées conformément à une obligation légale ; ou les données à caractère personnel ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un enfant de moins de 14 ans. Outre l’effacement, le Responsable du traitement prend, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel de la demande d’effacement de la personne concernée de tout lien avec ces données à caractère personnel.
Droit à la limitation du traitement : il s’agit du droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel ; le traitement est illégal ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre Responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmet les données directement à cet autre responsable.
Droit d’opposition : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire traiter ses données à caractère personnel ou de faire cesser le traitement de ces données par Pola Park.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données à caractère personnel, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la loi.
Par conséquent, l’Utilisateur peut exercer ses droits au moyen d’une communication écrite adressée au Responsable du traitement des données avec la référence « RGPD-www.polapark.com », en précisant :
Nom, prénom(s) de l’utilisateur et copie de la carte d’identité. Dans les cas où la représentation est autorisée, il sera également nécessaire d’identifier par les mêmes moyens la personne qui représente l’Utilisateur, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie de la carte d’identité peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable qui accrédite l’identité.
Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou des informations à consulter.
Adresse aux fins des notifications.
Date et signature du demandeur.
Tout document à l’appui de la demande formulée.
Cette demande et les documents qui l’accompagnent peuvent être envoyés à l’adresse suivante et/ou à l’adresse électronique :
Adresse postale :
Av. Zaragoza s/n – 03130 Santa Pola, Alicante
Adresse électronique : info@polapark.com
Liens vers des sites web de tiers
Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des sites Web de tiers autres que Pola Park, et qui ne sont donc pas exploités par Pola Park. Les propriétaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.
Plaintes auprès de l’autorité de contrôle
Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données à caractère personnel sont traitées, il a le droit de bénéficier d’une protection judiciaire effective et d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).
Acceptation et modification de la présente politique de confidentialité
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepte les conditions de protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de confidentialité, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données à caractère personnel afin que le Responsable du traitement puisse procéder de la manière, pendant les périodes et aux fins indiquées. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de la Politique de confidentialité de ce dernier.
Pola Park se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l’utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter périodiquement cette page pour se tenir au courant des derniers changements ou mises à jour.
Cette Politique de confidentialité a été mise à jour le 15 janvier 2019 afin de se conformer au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
5. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
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Les cookies sont des procédures automatiques de collecte d’informations relatives aux préférences déterminées par l’Utilisateur lors de sa visite du Site Web afin de le reconnaître en tant qu’Utilisateur et de personnaliser son expérience et son utilisation du Site Web, et peuvent également, par exemple, aider à identifier et à résoudre les erreurs.
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Les cookies qui permettent d’identifier une personne sont considérés comme des données à caractère personnel. Par conséquent, la Politique de confidentialité susmentionnée s’applique à eux. À cet égard, l’utilisation de cookies requiert le consentement de l’Utilisateur. Ce consentement sera communiqué, sur la base d’un véritable choix, offert par le biais d’une décision affirmative et positive, avant le traitement initial, amovible et documenté.
Cookies propres au Site Web
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Modifications de la politique en matière de cookies
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6. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS
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L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web est destinée à faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
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8. ACTION EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Pola Park se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du Site Web et de ses Contenus, ou de violation des présentes Conditions.
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9. DROIT DE RÉTRACTATION
L’achat de billets effectués via ce site Web, se référant à des activités de loisirs et ayant une période spécifique pour leur jouissance, n’admettra pas de modifications, de retours ou l’exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article 103. l) Législative royale Décret 1/2007, qui approuve le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires.
Dernière modification : 25 novembre 2022